Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale : Action Soins Paris

Sigle : ASP

Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)

SIREN : 924 757 370

SIRET : 924 757 370 00011

RNA : W751273015

Code APE : 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes

Adresse du siège social : 9 Rue Valentin Haüy, 75015 Paris, France

Téléphone : 01 40 27 98 64

Email : contact@actionsoinsparis.fr

Directeur de la publication : Kevin Malacarne

Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Registrar (nom de domaine) : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'Action Soins Paris, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Action Soins Paris.

L'exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Action Soins Paris est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement celles que vous nous communiquez volontairement lors de la prise de rendez-vous via Doctolib ou lors de votre contact téléphonique. Ces données peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale (pour les consultations à domicile)
• Informations médicales nécessaires à la consultation

Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des rendez-vous et consultations médicales
• Suivi médical et tenue du dossier patient
• Facturation et remboursement par l'Assurance Maladie
• Communication avec les patients (rappels, résultats, etc.)

Durée de conservation

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données médicales sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 27 98 64 ou par courrier à l'adresse : Action Soins Paris, 12 Rue Valentin Haüy, 75015 Paris.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Sécurité des données

Action Soins Paris met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux exigences de la réglementation applicable aux données de santé.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Limitation de responsabilité

Action Soins Paris s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Action Soins Paris ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ou une prescription. Pour toute question médicale, veuillez consulter un professionnel de santé.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes (notamment Doctolib pour la prise de rendez-vous). Action Soins Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.